Conditions générales de vente

Printerpix UK Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09509388, dont le siège social est situé 8th Floor Capital House, 25 Chapel Street, Londres NW1 5DH, Royaume-Uni. Numéro de TVA GB215663611.

Le plus rapide est de passer par notre Service Client, où vous pouvez discuter avec nous par messagerie ou ouvrir un ticket d'assistance, ou de nous écrire à [email protected]. Si vous préférez nous parler de vive voix, notre numéro de téléphone est le +442045691035. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par courriel ou par courrier postal à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

Les présentes conditions précisent qui nous sommes, comment nous vous fournissons nos produits, comment vous et nous pouvons mettre fin au contrat, que faire en cas de problème, ainsi que d'autres informations importantes.

La quasi-totalité de nos produits est personnalisée et fabriquée spécialement pour vous, à partir des images et des textes que vous fournissez. Dès que vous passez votre commande, nous commençons à préparer vos fichiers pour la production et, pour de nombreux produits, l'impression démarre en quelques minutes. Vous devez donc considérer votre commande comme définitive au moment où vous la validez.

Avant de valider votre commande, veuillez vérifier :

• l'orthographe et la grammaire de tous les textes de votre projet ;
• que vos images sont recadrées, dimensionnées et positionnées exactement comme vous souhaitez qu'elles apparaissent ;
• que vous avez choisi le bon type et la bonne taille de produit ;
• que vous avez ajouté ou retiré les options souhaitées ;
• que votre adresse de livraison est complète et exacte ; et
• que tout code de réduction a bien été appliqué et que la remise apparaît dans le total de votre commande. Les codes ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande.

Notre outil de création vous avertit si une image que vous avez téléversée est de faible résolution. Si vous choisissez de poursuivre avec une image ainsi signalée, nous ne pouvons être tenus responsables des défauts de qualité d'impression imputables à sa faible résolution. Cela n'affecte pas vos droits si le produit est défectueux pour toute autre raison.

Les écrans et l'impression restituent les couleurs différemment ; un tirage peut donc ne pas correspondre exactement à ce que vous avez vu sur votre écran. Nous ne pouvons pas accepter de réclamation fondée uniquement sur des différences de couleur entre un tirage et votre image d'origine, sauf faute de notre part.

Passer une commande constitue une offre d'achat. L'acceptation de votre commande intervient lorsque nous vous adressons un courriel de confirmation ; le contrat entre vous et nous est alors formé.

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et, si nous avons déjà encaissé un paiement, nous vous le rembourserons intégralement. Cela peut être dû à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité d'autoriser votre paiement, à une erreur manifeste de prix ou de description, ou à notre incapacité à respecter un délai de livraison expressément convenu avec vous.

Nous attribuons un numéro à votre commande et vous le communiquons. Le mentionner lors de vos échanges avec nous nous permet de vous aider plus rapidement.

Pour les biens achetés en ligne, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours, en application de l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 3°). Cela concerne le droit de rétractation légal. Notre garantie satisfaction 100 % prévue à la clause 10 n'en est pas affectée et s'applique également aux produits personnalisés.

Nos livres photo, tirages, toiles, cadeaux photo et autres produits personnalisés sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés. Vous ne disposez donc pas du droit de rétractation légal à leur égard.

Vous disposez en revanche de ce droit, et d'un remboursement intégral dans les conditions prévues à la clause 11, si vous avez commandé :

• un produit que nous fournissons sous une forme standard, non modifiée et ne comportant aucune personnalisation, tel qu'un album vierge, un cadre ou un accessoire ; ou
• un bon d'achat Printerpix que vous n'avez pas encore utilisé.

Pour ces articles, vous disposez de 14 jours à compter du jour de leur réception, ou du jour de l'achat pour un bon d'achat, pour nous informer de votre rétractation, puis de 14 jours supplémentaires pour nous les retourner. Informez-nous en contactant notre Service Client ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucune disposition de la présente clause n'affecte vos droits si le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description. Ces droits sont traités à la clause 10.

Sauf lorsqu'un droit légal s'applique, vous ne disposez pas d'un droit contractuel de modification ou d'annulation d'une commande personnalisée une fois celle-ci passée. Nous nous efforcerons néanmoins toujours de vous aider si vous nous contactez rapidement.

À titre commercial, et lorsque l'état de la production le permet, nous pouvons parfois arrêter ou modifier une commande si vous nous contactez immédiatement après l'avoir passée. Cela dépend du produit commandé et de son avancement, et nous ne pouvons pas le garantir. Certains produits partent en impression dès réception de la commande et ne peuvent plus être arrêtés.

Pour toute demande, contactez immédiatement notre Service Client. Nous vous indiquerons rapidement si votre commande peut encore être arrêtée. Si tel est le cas, nous l'arrêterons et vous rembourserons intégralement. Dans le cas contraire, nous vous expliquerons à quel stade elle se trouve.

Nous ne facturons aucuns frais d'annulation de commande.

Les bons d'achat que vous n'avez pas encore utilisés peuvent être annulés dans les 14 jours calendaires suivant leur achat. Dès lors que vous utilisez un bon d'achat, vous demandez le commencement de l'exécution et le droit d'annuler l'achat du bon prend fin.

Un seul code promotionnel ou bon d'achat peut être utilisé par produit, et les codes ne peuvent pas être cumulés avec d'autres offres sauf mention contraire de notre part. Les codes promotionnels ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni échange en espèces.

Un bon d'achat ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si votre bon d'achat porte sur plusieurs articles, veuillez commander la quantité complète en une seule commande.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux applicable. Les moyens de paiement que nous acceptons sont indiqués sur notre page Moyens de paiement.

Le prix total indiqué avant la validation de votre commande comprend l'ensemble des frais obligatoires. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, vous sont indiqués avant la validation de votre commande et sont inclus dans le total à payer.

Nous encaissons le paiement au moment où vous passez votre commande, la production démarrant immédiatement.

Malgré tout le soin que nous y apportons, il est toujours possible qu'un produit soit affiché à un prix erroné. Si le prix correct est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons avant de traiter votre commande pour vous demander si vous souhaitez la maintenir. Dans la négative, nous annulerons votre commande et vous rembourserons intégralement.

Nous fabriquons votre commande avant de l'expédier. Nos produits étant personnalisés, nous avons besoin de 1 à 4 jours ouvrés pour les réaliser. La livraison prend ensuite 4 à 7 jours ouvrés en Standard, 2 à 4 jours ouvrés en Rapide, ou 1 à 2 jours ouvrés en UPS Express. Les options, frais, délais et zones de livraison sont indiqués lors du paiement et sur notre page Politique de livraison. Sauf indication contraire, les délais et dates de livraison communiqués sont estimatifs.

Sauf si nous avons convenu d'un délai différent avec vous, nous livrerons votre commande au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous vous contacterons pour convenir d'une nouvelle date ; vous pourrez également annuler la commande et être intégralement remboursé.

Si votre commande n'est pas arrivée dans les 15 jours ouvrés suivant son expédition, veuillez contacter notre Service Client. Nous enquêterons auprès du transporteur et, si votre commande demeure introuvable, nous la réimprimerons et vous la réexpédierons ou vous rembourserons, à votre convenance. Vous n'avez pas à attendre plus longtemps.

Si personne n'est présent pour réceptionner la livraison et que la commande nous est retournée, nous vous contacterons par courriel et conserverons votre commande pendant un mois. Nous vous adresserons une relance avant la fin de ce délai. Sans réponse de votre part, nous pourrons détruire la commande de manière sécurisée et la considérer comme annulée ; nous vous rembourserons alors intégralement. Si la livraison a échoué parce que l'adresse que vous nous avez communiquée était erronée ou incomplète, ou parce que vous en avez refusé la réception, nous pourrons déduire de ce remboursement les frais de livraison que nous avons réellement supportés. Si vous nous demandez une nouvelle expédition, nous pourrons facturer le coût réel de celle-ci, que nous vous indiquerons avant l'envoi.

Les produits sont sous votre responsabilité à compter du moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur, en prenez physiquement possession. Vous en devenez propriétaire dès que nous avons reçu l'intégralité du paiement.

La qualité nous tient à cœur. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, informez-nous dans les 30 jours suivant la livraison et nous la réimprimerons ou vous rembourserons. Aucune justification ne vous est demandée.

Cette garantie est un engagement que nous prenons en complément de vos droits légaux. Elle ne les remplace ni ne les limite, et vos droits légaux continuent de s'appliquer après l'expiration du délai de 30 jours.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement sans frais. Si cela s'avère impossible ou ne règle pas le problème, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement. Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Concrètement : vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Nous pouvons retenir l'autre solution si celle que vous demandez est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné ; nous vous en informerons alors par écrit ou sur support durable et vous en expliquerons la raison. Si nous ne le pouvons pas, ou si cela ne règle pas le problème, vous pourrez résoudre le contrat et nous vous rembourserons intégralement. Nous ne vous facturerons pas les frais de retour d'un produit défectueux.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou de l'usure normale.

Aucune disposition des présentes conditions n'affecte ces droits.

Nous conservons les fichiers de votre commande pendant six mois à compter de la date de celle-ci. Une réimpression n'est possible que tant que nous les détenons ; passé ce délai — ou si vous supprimez vos images de votre compte ou fermez votre compte — nous vous rembourserons au lieu de réimprimer. Vos droits légaux, notamment au titre des garanties légales, demeurent inchangés. Veuillez conserver vos propres copies de vos images jusqu'à ce que vous soyez satisfait de ce que vous avez reçu.

Contactez notre Service Client en indiquant votre numéro de commande et, dans la mesure du possible, une photographie du problème. Une photographie suffit généralement à résoudre la situation sans que vous ayez à nous renvoyer quoi que ce soit.

Si un retour du produit s'avère nécessaire, nous vous indiquerons la marche à suivre et prendrons en charge les frais de retour. Nous ne vous demanderons de supporter ni le coût ni le risque du retour d'un produit défectueux.

Nous vous rembourserons par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Nous ne procéderons à un remboursement sous forme d'avoir que si vous le demandez.

Lorsque la clause 5 vous reconnaît un droit de rétractation à l'égard d'un produit, vous pouvez le retourner dans le délai qui y est indiqué. Vous pouvez manipuler le produit comme vous auriez pu le faire en magasin ; ce n'est qu'au-delà que nous pourrons réduire le remboursement à hauteur de la dépréciation. Veuillez joindre votre numéro de commande ou une copie de votre facture. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Cela ne s'applique pas lorsque le produit est défectueux ou non conforme à sa description, cas traité à la clause 10. Nous vous rembourserons le prix payé ainsi que les frais de livraison standard ; nous pourrons toutefois réduire le remboursement pour tenir compte d'une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les contenus que vous téléversez. Aucune disposition des présentes conditions ne nous transfère la propriété de vos images ou de vos textes.

En téléversant des contenus, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et limitée d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de stockage et de communication de ces contenus, dans la mesure nécessaire à la réalisation de votre commande, d'assurer le service client et de respecter nos obligations légales.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous aimons mettre en avant les créations de nos clients, mais nous n'utiliserons pas vos images à des fins promotionnelles sans votre accord. Si vous nous y autorisez — en répondant à une demande de notre part ou en cochant la case prévue à cet effet lorsque nous en proposons une, que nous ne pré-cochons jamais — vous nous concédez une licence d'utilisation de ce contenu dans notre communication, y compris sur notre site, sur nos comptes de réseaux sociaux et dans nos supports publicitaires et promotionnels. Nous identifier, nous mentionner ou utiliser l'un de nos hashtags ne vaut pas à soi seul autorisation d'utiliser votre contenu dans nos publicités ; nous vous le demanderons toujours au préalable.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment. Informez-en notre Service Client et nous retirerons votre contenu de nos canaux numériques sous 30 jours, et de nos supports imprimés sur lesquels nous exerçons un contrôle sous 60 jours. Cela n'affecte pas l'utilisation de vos fichiers pour réaliser et suivre les commandes que vous avez déjà passées.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce que vous téléversez. Avant de téléverser une image, assurez-vous d'en détenir les droits d'auteur ou d'avoir l'autorisation de leur titulaire. Si vous nous autorisez à utiliser votre contenu dans notre communication, vous confirmez disposer du consentement de toute personne qui y figure ou qui peut y être identifiée, ainsi que de celui d'un parent ou d'un représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

Vous ne devez pas téléverser de contenu qui :

• porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers ;
• est illicite, diffamatoire, obscène, harcelant ou menaçant ;
• encourage la discrimination ou incite à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe ;
• usurpe l'identité d'autrui ou donne une image inexacte de qui vous êtes ; ou
• contient les données personnelles d'un tiers sans son accord.

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande contenant un contenu contraire à ces règles ; le cas échéant, nous vous rembourserons.

Si vous estimez qu'un contenu utilisé sur un produit porte atteinte à vos droits, contactez-nous via notre page de contact en précisant le contenu concerné, le droit que vous estimez violé et vos coordonnées. Nous procéderons à un examen et, le cas échéant, retirerons le contenu et annulerons les commandes concernées.

Si vous créez un compte, veillez à garder votre mot de passe confidentiel et à maintenir à jour l'adresse électronique associée. Informez-nous dès que possible si vous pensez qu'un tiers a accédé à votre compte.

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et exact, sans toutefois garantir qu'il sera toujours disponible ni exempt d'erreurs ; les visuels des produits sont donnés à titre indicatif.

La présente clause ne concerne que le site internet. Elle ne s'applique pas aux produits que nous vous vendons. En cas de problème avec un produit, la clause 10 s'applique.

Nous pouvons renvoyer vers d'autres sites pour votre commodité. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Si nous manquons aux présentes conditions, nous sommes responsables des préjudices que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement contractuel ou de notre défaut de diligence. Nous ne sommes pas responsables des préjudices imprévisibles.

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi l'interdit. Cela vise notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de faute lourde ou dolosive, ainsi que tous les droits légaux relatifs aux produits que nous fournissons. Aucune de ces responsabilités n'est limitée de quelque manière que ce soit.

Dans la mesure permise par la loi et lorsque vous n'agissez pas en qualité de consommateur, nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard au titre d'une perte de bénéfices, d'une perte d'activité, d'une interruption d'activité ou d'une perte d'opportunité commerciale.

Veuillez conserver vos propres copies de tout ce que vous téléversez. Notre outil de création et votre compte ne constituent pas un service de sauvegarde ou d'archivage et ne doivent pas être le seul endroit où vos images existent. Nous conservons les fichiers de votre commande pendant six mois afin de pouvoir la réimprimer si nécessaire ; au-delà, nous ne conservons pas de copies de sauvegarde des fichiers clients. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la suppression ou de l'altération de vos images ou autres contenus, sauf lorsqu'elle nous est imputable. Veuillez vérifier avant de commander que vous détenez toujours votre propre copie des images qu'elle contient. Les responsabilités mentionnées ci-dessus, que nous ne pouvons exclure, demeurent inchangées.

En cas de problème, adressez-vous d'abord à notre Service Client : la plupart des difficultés se règlent rapidement de cette manière. Nous accuserons réception de votre réclamation sous 14 jours et nous nous efforcerons de la traiter sous 28 jours.

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous disposez, en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également signaler gratuitement et à tout moment un problème rencontré avec un professionnel à la DGCCRF via SignalConso, à l'adresse signal.conso.gouv.fr.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives ou de nos modalités de fonctionnement. Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées au moment où vous l'avez passée, et nous conservons à votre disposition, sur demande, les versions antérieures datées.

Une modification ne s'applique jamais à une commande déjà passée. Si nous devons modifier un élément touchant votre compte ou votre utilisation de notre site, nous vous en informerons au préalable et vous pourrez fermer votre compte si vous préférez ne pas l'accepter.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à un tiers sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations et vous en informerons le cas échéant ; cela n'affectera pas vos droits.

Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions est illicite, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que nous ne nous prévalions pas immédiatement d'une disposition des présentes conditions ne nous empêche pas de nous en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Vous pouvez saisir les juridictions du lieu où vous résidez. Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive des protections impératives que vous tenez du droit français.

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser ce formulaire ; son usage n'est pas obligatoire.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l'attention de Printerpix UK Limited, 8th Floor Capital House, 25 Chapel Street, Londres NW1 5DH, Royaume-Uni, courriel : [email protected] :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.